Conditions Générales de Vente

Contact et identification du Vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre l’entreprise individuelle d’Anne-Laure Mirabel (Ci-après désignée « le Vendeur » ou « « Jacquot Paris ») et toute personne effectuant un achat sur le Site (Ci-après désigné « Le Client »)

Elles contiennent également la politique de confidentialité qui s’applique au traitement des données personnelles du Client.

Le Vendeur est l’entreprise individuelle d’Anne-Laure Mirabel qui exploite le site www.jacquot-paris.com (ci-après désigné « le Site »), ayant son siège social 3, rue Henri Duchêne – 75015 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 897922530.

L’éditeur du Site est Madame Anne-Laure Mirabel.

Le Site est hébergé par OVH (2 rue Kellerman, 59100 Roubaix) et réalisé par Shopify.

Le numéro de TVA intracommunautaire du Vendeur est FR 02897922530.

Pour contacter le Service Client du Vendeur vous pouvez écrire à l’adresse mail suivante : annelaure@jacquot-paris.com

Article 1 : Conclusion du contrat de vente

L’utilisation du Site et la commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.


Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Lorsque le Client effectue une commande sur le Site, les conditions générales de vente s’appliquant à son achat sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande.

Article 2 : Client 

Au moment de la passation de sa commande, le Client doit renseigner ses données personnelles nécessaires pour l’exécution du contrat et notamment pour la livraison du produit. Le Client doit être vigilant quant à l’exactitude de ces données. Jacquot Paris ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la livraison du produit ne peut se faire dans le cas où les informations personnelles saisies par le Client ne seraient pas correctes.

Article 3 : Produits

Les produits présentés sur le site internet www.jacquot-paris.com font chacun l’objet d’une description la plus détaillée possible avec leurs détails techniques. Cette description est également accompagnée de différentes photographies pouvant s’avérer légèrement différentes de la réalité notamment en termes de couleurs.

De plus, les bijoux étant des créations artisanales, il se peut qu’il y ait certaines différences de finition entre chaque produit et celui figurant sur le Site.

Le Client reconnaît que ces éventuelles différences entre le produit présenté sur le site www.jacquot-paris.com et le produit qui lui est livré sont non substantielles et qu’elles n’altèrent pas son consentement au contrat de vente.

Article 4 : Commande

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier l’exactitude des informations relatives à sa commande (produits commandés, délai de livraison, frais d’expédition, montant de la commande).

La validation de la commande par le Client signifie qu’il accepte l’ensemble des CGV et qu’il consent à conclure le contrat de vente. La validation de la commande entraîne donc une obligation de paiement pour le Client.

Une fois le paiement effectué, Jacquot Paris transmettra au Client, par courrier électronique, une confirmation de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande ainsi qu’une facture détaillée. Un lien hypertexte inclus dans le courrier électronique de confirmation permet au Client de télécharger les CGV applicables à son achat et de les conserver sur un support durable.

Nous recommandons au Client de vérifier également l’exactitude des informations de commande dans le mail récapitulatif de la commande envoyé une fois la commande validée.

Article 5 – Prix

Les prix sont affichés en euros, hors taxe, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés lorsque le Client renseigne son adresse de livraison.

Jacquot Paris étant une micro-entreprise elle n’est pas dans l’obligation de collecter la TVA.

Les prix de vente affichés sont donc nets de TVA.

Jacquot Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente de ses produits. Le prix facturé au Client sera le prix affiché au moment du paiement de la commande.

Article 6 – Modalité de paiement

Les paiements des commandes sur le site www.jacquot-paris.com peuvent s’effectuer par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) : le montant de votre commande est alors débité immédiatement, à la validation de la commande. La date de commande est celle du paiement en ligne.
  • Apple Pay: le montant de votre commande est alors débité immédiatement, à la validation de la commande. La date de commande est celle du paiement en ligne.
  • PayPal: le montant de votre commande est alors débité immédiatement, à la validation de la commande. La date de commande est celle du paiement en ligne.
  • Virement bancaire: à la validation de la commande, il est possible de sélectionner le moyen de paiement « Virement bancaire ». Nous fournissons à ce moment les coordonnées bancaires de Laure Mirabel. Le virement doit être effectué de manière à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 jours pour que la commande soit validée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte bancaire de Jacquot Paris.

Article 7 : Expédition et livraison

Les produits vendus par Jacquot Paris sont fabriqués à la commande, la livraison des produits se fera donc dans un délai maximum de 6 semaines après la commande du Client.

Les livraisons sont gratuites en France, vers Monaco et Andorre.

Pour les livraisons vers Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, État de la Cité du Vatican, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse la livraison est payante et les frais sont affichés avant la validation de la commande.

Les livraisons sont effectuées par le service DHL Express et les frais de livraison éventuels s’ajoutent au prix des produits commandés et facturés.

Le Client sera informé par mail de la bonne prise en compte de sa commande, de son état d’avancement, et de l’expédition de celle-ci. Il sera également informé de tout retard de livraison dont Jacquot Paris pourrait avoir connaissance. Si un produit ne pouvait être livré, Jacquot Paris en informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation autre que le remboursement du prix de la commande.

Le Client reste seul responsable du règlement des éventuels droits de douane qui pourraient être réclamés au titre de la vente et de l’importation des produits vers le lieu de livraison, et doit s’assurer que la réglementation local ne s’oppose pas à l’importation du produit commandé.

Article 8 : Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, a reçu l’article commandé.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette une communication dénuée d’ambiguïté relative à l'exercice du droit de rétractation par email à l’adresse annelaure@jacquot-paris.com avant l'expiration du délai de rétractation. Un formulaire type est annexé aux CGV.

En cas de rétractation, Jacquot Paris remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison.

Le Client devra renvoyer le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Jacquot Paris peut différer le remboursement jusqu'à la réception du bien.

Il sera alors procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Pour le renvoi du bien, Jacquot Paris pourra vous fournir un bon de retour dont le coût sera déduit du montant rembourser.

En cas de retour à Paris, il est possible de retourner le bien au siège social de Jacquot Paris aux heures de bureau.

Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge exclusive du Client.

Toutefois, nous n’accepterons la rétractation que si toutes les conditions suivantes sont remplies :


  • Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat et avec tous les accessoires ayant été initialement livrés.


Les produits retournés ne remplissant pas les conditions précédemment détaillées ne seront pas repris.

A noter, si un produit à fait l’objet d’une personnalisation spécifique à la demande du Client ou d’une confection selon des spécifications propres au Client, telle qu’une gravure sur le bijou, il ne pourra en aucun cas fait l’objet de l’exercice du droit de rétractation et ne pourra pas être ni retourné ni remboursé (sauf dans le cas d’un défaut de fabrication ou d’un produit non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes).

Article 9 : Mise à taille ou réparations

Dans le cas où votre produit nécessiterait une mise à taille, Jacquot Paris offre la possibilité de le retourner dans nos ateliers. Si ce retour a lieu dans le mois suivant la commande, elle est gratuite.

Pour toutes demandes / questions concernant une réparation, une mise à taille ou l’entretien de vos bijoux, veuillez nous contacter à l’adresse mail annelaure@jacquot-paris.com

Article 10 : Garanties

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.


Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.
En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.

Article 11 : Responsabilité

Jacquot Paris décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison situé hors de l'Union Européenne.

Jacquot Paris ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement à une de ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site et les articles commandés, la responsabilité de Jacquot Paris ne saurait être engagée.

Jacquot Paris ne peut être tenus responsable que du dommage directement causé et prévisible au moment de la commande cependant cette responsabilité est limitée et ne pourra excéder en aucun cas le montant de la commande concernée.

En aucun cas Jacquot Paris ne peut être tenu responsable des pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de la commande.

Article 12 : Accès au site et droits de propriété intellectuelle

Jacquot Paris est détenteur des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

En aucun cas l’utilisateur du Site est autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter tout ou partie du Site et de son contenu.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Jacquot Paris et en aucun cas, Jacquot Paris ne peut être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle ou de la légalité de ces sites tiers.

Article 13 : Politique de protection des données personnelles

Jacquot Paris est responsable du traitement des données des Clients collectées sur le Site.

Les données collectées et traitées par Jacquot Paris sont celles que le Client transmet pour s’identifier, pour s’enregistrer sur le Site pour créer un compte, pour demander et recevoir des informations ou pour procéder à une commande en ligne.

Seules les données strictement nécessaires à l’activité de vente au détail des Produits disponibles sur le Site sont traitées.

Les données personnelles collectées sont :

  • Les données permettant l’identification du Client (civilité, nom, prénom)
  • Les données permettant la communication avec le Client (email, n° de téléphone)
  • L’adresse du Client
  • Les informations de livraison (nom/prénom, adresse)
  • Les informations relatives aux préférences marketing (abonnement à la newsletter)
  • Les données de paiement bancaire,
  • L’historique des commandes,
  • L’historique des échanges avec le service client.

La création d’un compte sur le Site nécessite la création d’un mot de passe. Ce mot de passe est crypté et n’est connu que de vous.

Le traitement des données personnelles permet de mettre à disposition les services du Site, d’assurer leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Les données sont traitées pour réaliser les opérations relatives à la relation commerciale (commandes, paiement, livraisons, factures, comptabilité, enquête de satisfaction, service-Client)

Et plus spécifiquement pour :

  • La gestion du compte Client, de son inscription et de sa connexion ainsi que pour la commande en ligne)
  • La gestion des commandes ;
  • La gestion de la livraison de vos commandes ;
  • La gestion de la relation client ;
  • La création d’une base de données clients aux fins de prospection
  • Assurer le respect par Jacquot Paris de ses obligations légales en tant qu’éditeur et de lui permettre de défendre ses droits en justice.

Jacquot Paris ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Néanmoins Jacquot Paris peut être amené à transférer des données personnelles à certains prestataires et partenaires qui l’aident à fournir ses services, tels que :

  • Prestataire logistique et de livraison (transporteurs, coursiers),
  • Prestataire technique (fournisseurs d'accès à l’Internet)
  • Prestataire de paiement (opérateurs bancaires),
  • Prestataire marketing

En sa qualité de responsable de traitement, Jacquot Paris s’assure que l’ensemble de ses prestataires et partenaires, sous-traitants ou co-responsables de traitement, respectent l’ensemble de la réglementation applicables à la protection des données qu’ils mettent notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées.

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, Jacquot Paris ne conserve pas les données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Les données du compte Client sont conservées 5 ans à compter du dernier contact établi avec le Site.

Les données de facturation sont conservées 10 ans à compter du paiement de la commande.

A l’expiration de cette période de conservation, vos données seront définitivement effacées/

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d’interrogation, d'accès, de modification, de limitation, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données à caractère personnel, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le Client peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données personnelles.

Le Client peut demander à recevoir une copie de toutes les informations personnelles en possession de Jacquot Paris.

Article 14 : Résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par et interprétées conformément au droit français.

Sans préjudice des actions judiciaires disponibles, les parties feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant des CGV ou à tout manquement y afférent.

Si le Client est un consommateur résidant dans l’Union Européenne, il a le droit de soumettre sa plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges (ci-après « RAD ».

Pour obtenir une liste des institutions de RAD de votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour des achats avec une adresse de livraison en France: Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation français, le Client peut recourir gratuitement au service de l’Association des Médiateurs Européens dont relève Jacquot Paris, soit par Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en complétant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par voie postale : AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS.

 

Paris, 12 octobre 2021

 

 

Annexe I : Formulaire de rétractation

A l'attention de :

JACQUOT PARIS / Anne-Laure Mirabel

3 rue Henri Duchène,

75015 PARIS

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

- Date de la commande du : ...........................................................

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :